STATUTS MODIFICATIFS

                                                                               


                                        STATUTS MODIFICATIFS

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour dénomination 

" ENTENTE CREST-AOUSTE "

La présente association à pour sigle : E.C.A. et pour logo


L'Association est affiliée à la Fédération Française de Football sous le numéro : 551477

ARTICLE 2 : Buts poursuivis par l'association - moyens d'actions

L'Association "ENTENTE CREST-AOUSTE" a pour but la pratique et l'apprentissage du football sur les communes d'Aouste, Crest ainsi que la mise en oeuvre de toutes pratiques sportives dans un cadre scolaire et périscolaire.

Elle contribue au respect des lois et réglements notament en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique des activités.

Elle reconnait avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la Fédération Française de Football (F.F.F.) et s'engage à les respecter. De même, elle déclare se conformer au respect des décisions prises par le conseil d'administration ou lors des assemblées générales.

L'association ne poursuit aucun but lucratif.

Elle s'interdit toutes discussion ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel. L'association s'interdit toute discrimination. 

La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.

Article R 131-3 du Code du sport : L'association garantit l'égal accès des hommes et des femmes à ses instances dirigeantes, la composition de l'organe directeur doit refléter la composition de l'assemblée générale.

Les moyens d'action de l'Association sont notamment :

- La tenue des Assemblées Générales périodiques,

- Les séances d'entrainement,

- Les compétitions challenges ou rencontres,

- Les conférences et débats sur les questions touchant aux sports, intéressant les athlètes, les entraîneurs, arbitres et cadre administratifs,

D'une manière générale, faire directement ou indirectement tout ce qui sera nécessaire au développement de l'idée et de la pratique sportive.

L'entente CREST - AOUSTE, a vocation à appartenir aux Unions Spécifiques inter-sport de l'une et de l'autre ville.

ARTICLE 3 Siège social

Le siège de la présente association est fixé aux lieux des rencontres habituels et naturels des sociétaires à savoir à : Stade René BUISSON quartier Les Fontagnals (26400) AOUSTE SUR SYE et Stade Soubeyran (26400) CREST.

Il pourra être transféré par simple décision des membres du Conseil d'Administration à l'intérieur des communes de Crest ou d'Aouste sur Sye et sur décision de l'assemblée générale extraordinaire dans les autres cas.

ARTICLE 4 Durée

La durée de l'Association est illimitée

ARTICLE 5 : Les ressources de l'association

Afin de réaliser le but poursuivi tel que décrit ci-dessus, l'association dispose des ressources suivantes :

- Les cotisations des membres versées annuellement et fixées par le conseil d'administration,

- L'organisation de manifestations à destination des membres de l'association et du public, afin d'aider à la réalisation de l'objet de l'association,

- Les dons manuels de toute nature,

- Les prix des prestations fournies par l'association,

- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre du but poursuivi, ou se rapportant à sa réalisation effective,

- Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, des collectivités publiques ou des établissements publics, ainsi que d'associations ou tout autre personne morale dans les conditions légales,

- Les revenus de ces placements financiers réalisés avec sa trésorerie, intérêts, dividendes,

- Plus généralement toutes autres ressources, subventions, subsides, dons, qui lui seraient accordée et qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

Il sera tenue une comptabilité faisant apparaître toutes les recettes et dépenses de l'exercice : celui-ci démarrant au 1er juillet de chaque année pour se terminer au 30 juin de l'année suivante.

Le compte de résultat sera soumis à l'assemblée générale.

Le budget prévisionnel annuel sera soumis et adopté par le conseil d'administration.

Le bilan et le compte de résultat seront communiqués chaque année aux autorités qui subventionnent l'association, et devront notamment faire apparaître l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

ARTICLE 6 : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, et de membre d'honneur.

a) Membres actifs :

    - Il s'agit de tout membre qui participe aux activités et qui s'est acquitté de la cotisation annuelle.

b) Membres bienfaiteurs :

     - Sont appelés "membres bienfaiteurs", les personnes qui soutiennent l'association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils paient chaque année une cotisation à l'association.

C) Membres d'honneur :

      Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs et les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale mais ne disposant pas de voix délibérative.

ARTICLE 7 : Adhésion à l'association - Perte de la qualité de membre

7.1 : Adhésion : Toute personne physique ou morale peut adhérer à la présente association.

Pour adhérer à l'association, toute personne doit remplir un formulaire d'inscription (demande de licence) et répondre aux différentes formalités administratives édictées par le comité directeur notamment en fournissant un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive et s'acquitter des droits relatifs à la cotisation annuelle.

Elle doit également s'engager à respecter les statuts et règlements de l'association qui peuvent être communiqués sur simple demande.

Les mineurs doivent, en outre, fournir une autorisation écrite de(s) la personne(s) exerçant l'autorité parentale pour bénéficier de la pratique des activités.

La cotisation pour chaque catégorie de membre est fixée annuellement pour la période du 1er juillet N au 30 juin N+1 par le Comité Directeur.

L'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour pouvoir adhérer à l'association.

L'association délivre alors à ses membres une licence valable selon la durée et les modalités définies par la F.F.F.

7.2  - Perte de la qualité membre : La qualité de membre se perd :

1) Par décès,

2) Par démission adressée par écrit (papier, ou électronique) au Président de l'association,

3) Par exclusion prononcée par le Comité Directeur : pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association et approuvée par l'assemblée générale.

4) Le non paiement de la cotisation annuelle, telle que fixée conformément à l'article 7.1, vaut refus d'adhérer ou selon le cas démission. Il entraîne donc la radiation automatique de membre de l'association.

Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, par lettre simple, ou courriel, recommandée exposant les motifs, à se présenter, à une date à déterminer, devant le Comité Directeur pour fournir des explications.

 A cette occasion, il peur être accompagné d'une personne de son choix, choisie parmi l'un des membres de l'association.

La décision du Comité Directeur ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres le composant (présents ou représentés).

La décision du Comité Directeur est insusceptible de recours.

ARTICLE 8 : Direction et administration de l'association

8.1 - Le conseil d'administration

La direction de la présente association est confiée au conseil d'administration.

 - Il est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'assocaition.

 - Il peut faire des propositions d'orientation qui seront validées lors de l'assemblée générale (A.G.)

 - Il rend compte annuellement devant l'AG des actions menées par l'association et de la situation financière.

 - Il désigne en son sein un Président qui lui-même lui propose un Comité directeur composé au minimum du président lui-même, d'un trésorier et d'un secrétaire. 

8.1.1 - Composition

Le conseil d'administration comprend au minimum trois (3) membres et au maximum douze (12), élus pour une durée de trois (3) années.

8.1.2 - Election

Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale ordinaire des membres de l'association dans les conditions fixées à l'article 9.5.

Les membre de conseil d'administration sont rééligibles sans limitation de mandat.

Prennent par au vote les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d'honneur.

Tous les membres de l'association sont éligibles, à condition d'être à jour du paiement des cotisations. Les membres ayant 16 ans révolus au jour de l'élection, sont éligibles au conseil d'administration, mais ne peuvent être désignés comme membre du bureau Directeur.

Le mandat du nouveau conseil d'administration débute à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui l'a élu.

Les membres sortants peuvent être candidats à leur réélection sans formalités particulières.

Pour être candidat, il convient de faire acte de candidature par courrier (postal ou électronique) auprès du Bureau Directeur dans les 15 jours qui suivent l'annonce de la date de la plus prochaine  assemblée générale (cf article 9.2) et en, tout état de cause, au moins 15 jours avant la date fixée par la dite assemblée.

Le mandat du nouveau Conseil d'administration et/ou des nouveaux membres du Conseil débute à la clôture de l'assemblée générale annuelle qui l'a élu.

Les membres de l'ancien Conseil d'administration doivent alors remettre sans délai aux membres du nouveau Conseil d'administration, tous les documents, pièces et effets appartenant à l'associationet dont ils seraient en possession.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur (démission du membre, décès), les memebres du Conseil d'administration restants en poste pourvoient ou non à son remplacement par cooptation.

8.1.3 - Renouvellement des membres du conseil d'administration

Dans le cadre de la refonte des présents statuts, à compter de l'exercice 2015/2016,conformément aux conditions d'élection (électorat et éligibilités) fixées notamment à l'article 8.1.2 des présents statuts,les membres du Conseil d'administration seront renouvelés par tiers chaque année lors de l'assemblée générale.

Le premier renouvellement interviendra dès l'assemblée générale suivante à savoir celle qui aura lieu en 2016.

Lors du renouvellement 2016, le premier tiers des membres du conseil d'administration concernés seront automatiquement le tiers des personnes les plus jeunes(élues par l'AG) 2015. Le nouveau tiers qui sera élu lors de l'assemblée 2016 sera lui élu pour trois ans.

Lors du renouvellement 2017, le deuxième tiers des membres du conseil d'administration concernés par le renouvellement sera le deuxième tiers des personnes les plus jeunes élues en 2015. Le nouveau tiers qui sera élu lors de l'assemblée 2017 sera lui élu pour trois ans.

Lors du renouvellement 2018, les personnes dont le mandat arrivera à échéance seront celles auront été élues en 2015.

Par la suite, le tiers dont le mandat arrivera à échéance sera celui qui a été élu en année N-3 (exemple 2019-3=2016)

8.1.4 - Pouvoirs du conseil d'administration

Au-delà du rôle général décrit ci-dessus, le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour finalité la réalisation des buts définis pour l'association. 

Le conseil d'administration met en oeuvre les décisions adoptées par les assemblées générales des membres.

Le conseil d'administration :

- Met en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale,

- Fixe une fois par an le montant des cotisations à appeler pour l'année à venir,

- Valide les documents comptables présenté par le trésorier, une fois par an préalablement à l'assemblée générale annuelle,

- Prépare l'ordre du jour des assemblées générales,

- Donne mandat au Président, par vote à la majorité qualifié des deux tiers, pour diligenter une action en justice pour le compte de l'association tant en demande qu'en défense. 

8.1.5. - Réunions du Conseil d'adminisration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une (1) fois par an sur convocation du Président du Bureau Directeur.

Le Président convoque par écrit les membres du Conseil, en précisant l'ordre du jour qui doit être débattu.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, chaque membre du Conseil ayant une seule voix.

En cas de partage des voix, le Président du Bureau Directeur, qui est aussi membre du Conseil d'administration, a une voix prépondérante.

Le Conseil d'administration pourra prendre un règlement intérieur afin de régler les réunions, l'assiduité des membres, et prévoir des consultation par écrit de ses membres.

8.1.6 - Gratuité des mandats des membres du Conseil d'administration.

les fonctions de membre du Conseil d'administration de l'association sont gratuites, et les membres ne peuvent prétendre à aucune rétribution pour les services rendus à l'association.

Toutefois, les membres du Conseil d'administration pourront obtenir le remboursement des sommes exposées pour le compte de l'association, sur justification de ces sommes.

8.2 - Le Bureau Directeur de l'association

Le Conseil d'administration élit en son sein un Président.

Le Président et les membres du Bureau Directeur sont élus pour trois ans.

Leur mandat est renouvelable, sans limitation.

Le Président propose compose lui-même un Bureau Directeur parmi les membres du Conseil d'administration.

Les membres n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ne peuvent accéder aux postes de Président, de trésorier.

Le Bureau Directeur est composé, à minima, de :

- Le Président, lui-même, qui a la qualité de Président du Conseil d'administration et de Président de l'association,

- Un secrétaire,

- Un trésorier.

Le Conseil d'administration peut récuser à la majorité des 2/3 un ou plusieurs membres choisis par le Président pour composer le Bureau Directeur.

En cas de récusation, le Président peut :

- ou proposer un autre Bureau Directeur ; Le Conseil d'administration peut alors récuser à la majorité des 4/5 un ou plusieurs membres choisis par le Président pour composer le Bureau Directeur.

- Ou renoncer et inviter le Conseil d'administration à élire, en son sein, un nouveau Président ; dans ce cas, le Président élu sollicitera l'élection, à la majorité simple, par les membres du Conseil d'administration, d'un Bureau Directeur.

8.2.1 - Attributions du Bureau

L e Président du Bureau Directeur convoque les assemblées générales,et convoque les réunions du Conseil d'administration.

Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a tous les pouvoirs pour exécuter les décisions prises par le Conseil d'administration de l'association.

Il a notamment qualité pour ester en justice en nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Président.

Le Secrétaire du Bureau Directeur (de l'association) veille à la bonne marche du fonctionnement du Conseil d'administration et du bureau. A ce titre:

- Il assure de la diffusion de l'information à destination des clubs conventionnés et des commissions.

- Il assure l'information et la communication auprès des administrations, des instances fédérales et des tiers.

- Il assure l'expédition des affaires courantes et veille à la stricte application des décisions du Comité Directeur et de son bureau.

- Il est chargé également de la transcription, sur le registre prévu à cet effet, des procès-verbaux des Comités Directeurs, des bureaux et des assemblées générales.

- Il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions.

- Il surveille la correspondance courante.

- Il procède aux inscriptions et à la délivrance des licences.

- Il veille à la tenue des registres des différentes catégories d'adhérents.

- Il s'assure que l'utilisation des fichiers des adhérents et les listes de diffusion informatique qui en découlent soient utilisées à bon escient et de manière déontologique.

- En cas de vacance ou de démission du Président, il organise une AG et convoque les membres de l'association.

Le Trésorier est en charge de :

- la gestion financière de l'ensemble de l'association.

- la gestion des fonds et titres de l'association.

Il a donc pour missions :

- De préparer, chaque année, le budget prévisionnel qu'il soumet au Conseil d'administration et qu'il présente ensuite à l'approbation de l'assemblée générale ;

- De surveiller la bonne exécution du budget ;

- De donner son accord pour les règlements financiers ;

- De donner un avis sur toutes propositions instituant une dépense nouvelle ne figurant pas au budget prévisionnel ;

- De veiller à l'établissement, en fin d'exercice, des documents comptables et notamment du bilan et du compte de résultat ;

- De soumettre ces documents comptables au Conseil d'administration pour approbation par l'assemblée générale ;

- De viser les documents comptables présentés à l'AG et validés par celle-ci.

L'ensemble des signatures qu'il appose au titre de ses fonctions l'est toujours sur autorisation et sous le couvert et la responsabilité du président.

8.2.2 - Gratuité des fonctions exercées par le Bureau

Les fonctions de Président, de Secrétaire et de Trésorier de l'association sont gratuite, ceux-ci ne peuvent prétendre à aucune rétribution pour les service rendus à l'association.

Toutefois, ces derniers pourront obtenir le remboursement des sommes exposées pour le compte de l'association, sur justification de ces sommes.

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire

En application de l'article 6 des présents statuts, l'assemblée générale se compose :

1 - des membres actifs : Est électeur disposant d'une voix tout membre adhérent au club, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de sa cotisation et ayant adhéré avant le 1er janvier de l'année en cours ;

Les jeune de moins de seize ans sont représentés par leurs parents, leur tuteur ou représentant légal.

2 - Les membres disposant d'un titre honorifique (membres bienfaiteurs, membre d'honneur) bénéficient d'une voix consultative.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 9.1 - AGO : convocation,ordre du jour, lieu de réunion

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an entre le 1er juin et le 30 juin et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le président ou sur la demande d'au moins d'un tiers des membres de l'assemblée générale représentant un tiers des voix.

Le Bureau Directeur convoque les membres à l'assemblée générale au moins un (1) mois à l'avance par tous moyens de communication permettant d'informer l'ensemble des membres de l'association, et notamment par voie d'affichage aux "lieux de vie" de l'association à savoir :

- Stade René BUISSON quartier les Fontagnals 26400 AOUSTE

- Stade Soubeyran 26400 CREST

 La date,l'ordre du jour et le lieu d'organisation de l'AG décidés par le Bureau Directeur doivent être joints à la convocation adressée ou tout projet aux membres 15 jours avant la date de réalisation.

Tout point à aborder ou tout projet de résolution nécessitant d'être étudié lors d'une AG peuvent être présentés à la demande du tiers des membres de l'assemblée générale représentant un tiers des voix.

Une lettre recommandée avec accusé de réception devra alors être adressée au Bureau Directeur qui inscrira ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur un point ou projet non inscrit à l'ordre du jour exception faite d'une urgence causée par un événement particulier et important. Le Bureau Directeur doit également prévoir dans l'ordre du jour un chapitre "questions diverses".

9.2 Vote et vote par procuration  

 A chaque assemblée est tenue une feuille de présence contenant l'identification de chacun des membres présents qui devra émarger et inscrire le nombre de pouvoirs dont il est porteur (limité à 2 maximum) et qui seront annexés à la feuille de présence.

Cette feuille de présence est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée.

9.3 - Président de l'assemblée et opérations électorales

L'assemblée générale est présidée par le Président de l'association ou par toute autre personne du Bureau Directeur qu'il peut désigner pour le suppléer.

Le bureau de l'assemblée générale ordinaire est celui de Conseil d'administration. Il est à ce titre chargé de veiller à la régularité des opérations électorales.

9.4 - Compétence de l'assemblée générale

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau Directeur, à la situation morale et financière de l'association et sur les rapports relatifs aux activités des commissions.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos depuis moins de six mois, vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration dans les conditions fixées à l'article 8.1.3.

Elle se prononce sur les modifications statuts à la majorité simple.

9.5 - modalités des votes en A.G.

Sauf dispositions contraires, le vote est acquis par la majorité simple des voix exprimées.

9.6 - révocation

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

   1. L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande des 2/3 des membre représentant les 2/3 des voix ;

   2. Les deux tiers des membre de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;

   3. La révocation du Comité Directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

9.7 - Assemblées générales extraordinaires

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être provoquées pour aborder les questions suivantes si celles-ci ne peuvent êtres abordées au cours des assemblées générales ordinaires :

   - Modification des statuts

   - Dissolution de l'association

Les modalités liées à la tenue de cette assemblée restent identiques à celles concernant l'organisation et le fonctionnement d'une assemblée générale ordinaire.

Article 10 : Règlement intérieur de l'association

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple.

Ce règlement intérieur aura pour but de régler les questions qui ne seraient pas abordées dans les présents statuts et qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de l'association et de ces organes dirigeants.

Article 11 : Dissolution de l'association

La dissolution volontaire de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale extraordinaire.

Si l'association se trouve dissoute, volontairement ou pour toute autre cause, l'assemblée générale extraordinaire devra désigner un liquidateur pour procéder aux opérations de liquidation de l'actif associatif, et au paiement des dettes de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire détermine les pouvoirs, la durée des fonctions du liquidateur et les conditions de sa rémunération.

A la fin des opérations de liquidation, le liquidateur convoque les membres de l'association en assemblée générale extraordinaire afin de constater la clôture de la liquidation et se prononcer sur la dévolution de l'actif net subsistant.

L'actif net issu dégagé par les opérations de liquidation est transmis à un autre organisme sans but lucratif poursuivant un but analogue à celui de l'association qui se trouve dissoute.

En aucun cas l'actif net dégagé par les opérations de liquidation ne peuvent être distribué aux membres de l'association ou à ses dirigeants.